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Cette boutique en ligne est mise à disposition par Close Out Shop SA, une société belge dont le siège social est situé au rue du Mail 90, 1050 Bruxelles, Belgique, inscrite au Registre des personnes morales de la Banque Centrale de Données des Entreprises (BCE) Bruxelles, sous le numéro 0415.230.967.
Tout achat conclu via la Boutique en ligne Homepage sera conclu entre l’acheteur (tel que défini ci-après) et Close Out Shop SA.
Close Out Shop SA est ci-après dénommée « Vendeur » et toute personne souhaitant acheter via le site Internet du Vendeur est ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Contact
L’acheteur peut contacter le vendeur via les canaux suivants :
Courrier : Close Out Shop SA, rue du Mail 90, 1050 Bruxelles (Belgique)
Téléphone :
Homepage 1 +32 2 537 00 38
Homepage 2 +32 2 544 16 90
Couriel : hello@homepagebrussels.com
Formulaire de contact sur le site internet www.homepagebrussels.com/contact/
Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur, pourvu qu’il soit majeur et doté de la capacité juridique.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur. Ces conditions générales de vente excluent toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur par le biais d’un courrier électronique. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue WEBSHOP publié sur le site www.homepagebrussels.com
Ces produits sont offerts dans la limite des stock disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une légère différence des caractéristiques avec le produit final livré.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg.
Les acheteurs qui résident en dehors de la zone géographique précitée peuvent adresser des commandes individuelles par courrier électronique adressé à hello@homepagebrussels.com, sans toutefois procéder à des commandes en ligne.
Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent TVA comprise. Le prix de vente à prendre en considération est le prix indiqué sur notre site www.homepagebrussels.com le jour de la passation de la commande, ou ceux figurant dans notre catalogue le plus récent. Sauf dérogation expresse, le paiement de l’intégralité du prix est exigé lors de la passation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le contrat de vente sera réputé valablement conclu dès réception de cette confirmation. Les données enregistrées par l’intermédiaire du site www.homepagebrussels.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le vendeur et l’acheteur.
L’acheteur répond vis-à-vis du vendeur des commandes qui seraient faites en son nom par des tiers non autorisés. L’acheteur assume notamment les risques liés à l’utilisation abusive des moyens d’accès permettant la commande de biens via Internet.
Les commandes effectuées conformément aux ordres de l’acheteur ne peuvent être annulées.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou d’échec dans le traitement des commandes si les données fournies lors de la commande ne sont pas exactes, complètes et à jour. L’acheteur est tenu d’informer le vendeur dans les meilleurs délais si les données fournies lors de la commande sont inexactes.
Le prix est exigible dans son intégralité à la commande. La commande de l’acheteur ne sera enregistrée que moyennant paiement immédiat.
Les paiement seront effectués par carte bancaire de crédit ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Ingenico qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Ingenico a mis en œuvre les certifications PCI délivrées par Visa et MasterCard et TDC d’American Express, qui imposent notamment le chiffrement 128 bits et les techniques de chiffrement fortes. Ingenico utilisateurs est une des plus grande protection contre la fraude en ligne. Pour une sécurité accrue, Ingenico a également développé un ensemble de modules qui viennent renforcer la sécurité des paiements en termes de détection des fraudes, d’accès des utilisateurs ou de stockage des données financières. Un complément d’information est disponible sur le site www.ingenico.be.
Le compte de l’acheteur sera débité dès l’acceptation de sa commande par le vendeur et à concurrence du prix des produits commandés, majorés des frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier mentionnant la TVA. Dans ce cas, la facture sera émise au jour de la commande et sera communiquée à l’acheteur au plus tard au jour de livraison des produits commandés.
Conformément à la loi, si l’acheteur est un consommateur, il dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier au vendeur sa décision d’annuler sa commande et de se rétracter, sans pénalité et sans indication de motif. Dans ce délai de 14 jours, l’acheteur doit notifier son intention de se rétracter par une déclaration claire, par courrier ou par courriel. L’acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation standard fourni avec le produit, mais n’y est pas obligé.
En cas de retour, après réception effective des marchandises livrées en parfait état et dans leur conditionnement d’origine, il est procédé au remboursement du prix de vente, sous déduction des frais de retour.
Vous pouvez également trouver le formulaire de rétractation sur le site www.economie.fgov.be
Les produits doivent être retournés, aux frais et risques du Client, aux bureaux du vendeur, rue du Mail 90, 1050 Bruxelles, Belgique, dans leur emballage d’origine, non endommagés (accompagnés de tous les autres accessoires) et accompagnés de la facture/du bon de livraison original. Les produits retournés ne doivent avoir été ni déballés ni utilisés. Les produits incomplets ou endommagés par l’acheteur ne seront pas repris.
En cas de rétractation, le vendeur remboursera le prix des produits et les frais de livraison applicables. Toutefois, les frais de livraison ne seront remboursés que si tous les produits d’une même commande sont retournés et seuls les frais de livraison les moins chers seront remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après le retour des produits.
Les livraisons sont effectuées soit à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, soit au siège sociale du vendeur. Les livraisons sont effectuées uniquement dans la zone géographique convenue dans l’article 3 « zone géographique ». Les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur.
En conséquence, l’acheteur supporte le transport et les risques afférant au produit dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais.
Les frais de transport et de livraison visés à l’article 4 ne comprennent jamais les frais de manutention entre le siège du vendeur ou le véhicule du transporteur et les locaux de l’acheteur. En cas d’accès difficile ou de surcharge pondérale de la livraison totale, l’acheteur prévoit à ses frais exclusifs l’installation provisoire d’un monte-charge ou de tout autre engin de manutention rendu indispensable par la configuration des lieux.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts de la part du vendeur. Cette clause ne s’applique pas à un acheteur, personne physique consommateur agissant à des fins non professionnelles. Toutefois, quelle que soit la qualité de l’acheteur, le vendeur est exonéré de toute responsabilité s’il peut établir que le retard de livraison résulte d’une cause indépendante de sa volonté ou de son fait.
En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
Les commandes sont livrées au rez-de-chaussée.
Excepté les cas repris ci-dessous, les livraisons sont gratuites en Belgique sur rendez-vous à partir de 150€ d’achat.
Exceptions :
– La livraison pour les produits lourds (canapés, tables, …) est facturée 200 € TTC.
– Les modèles d’exposition sont à enlever directement en magasin sauf demande particulière.
Tous les éléments du site de COS SA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur, sous peine de s’exposer au paiement d’une clause pénale forfaitaire d’une somme de 15 000.00 €, sans préjudice du droit de la COS SA de réclamer des dommages et intérêts supérieurs s’il peut établir un dommage plus important.
L’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour les défauts de conformité des produits vendus. Cette période de garantie court à compter de la livraison des produits commandés. La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Si l’acheteur constate que le produit livré est défectueux, il doit en informer le vendeur en décrivant le défaut en question. Cette notification doit être adressée par l’acheteur au vendeur par lettre recommandée ou par courriel dans les meilleurs délais après la découverte du défaut et, au plus tard, dans les deux (2) mois suivant la livraison du produit. Le vendeur organisera, à sa discrétion, la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais supplémentaires, ou (si une telle réparation ou un tel remplacement est impossible) un remboursement. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Les défauts ou dommages dus à l’usure normale ou à une mauvaise utilisation, telle qu’une négligence, ne sont pas couverts par la garantie. Les réparations effectuées par des techniciens non agréés par le vendeur entraîneront l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison fait office de garantie et doit être conservé par l’acheteur et produit en original.
Toute dénonciation d’un vice apparent ou d’un défaut de conformité affectant les produits livrés doit être notifiée au vendeur dans les sept jours de la livraison des produits. La réception des produits par l’acheteur ou ses préposés a pour effet de couvrir tout vice apparent qui pouvait être constaté au moment de la livraison.
Toute dénonciation d’un vice caché des produits livrés devra être notifiée au vendeur dans les 15 jours de la découverte de ces vices par l’acheteur ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement les découvrir. Toute action en justice relative aux vices cachés devra être introduite dans les trente jours courant à partir de la découverte des vices par l’acheteur, ou à partir du jour où il aurait raisonnablement pu les découvrir, ou à partir du jour de l’échec des pourparlers en vue d’un arrangement amiable. Aucun produit ne peut être renvoyé au vendeur sauf accord préalable écrit de sa part.
La garantie du vendeur se limite exclusivement, soit à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, soit à la restitution ou réduction du prix facturé, sans autre dédommagement. En outre, la responsabilité du vendeur est exclue en cas de dommage causé conjointement par un défaut des produits livrés et par la faute de la victime ou d’une personne dont la victime est responsable. La garantie expire après cette période d’un an.
L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie de la garantie légale d’un an à partir de la livraison du produit.
En cas de résiliation unilatérale de toute vente par l’acheteur, celui-ci est redevable au vendeur, à titre d’indemnité de dédit, d’une somme égale à 30% de la valeur TVA comprise du prix de vente, majoré des frais de traitement de la commande.
Chaque partie aura le droit, après une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, de mettre fin de plein droit à la convention dans l’éventualité où l’autre partie resterait en défaut d’exécuter tout ou partie de ses obligations.
Sauf cas de force majeure et sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, dans l’éventualité où le vendeur resterait en défaut d’exécuter toute obligation de la convention causant préjudice à un acheteur agissant à des fins non professionnelles, le vendeur sera, après réception d’une mise en demeure à laquelle il n’a pas réservé suite pendant quinze jours, redevable à l’acheteur d’une indemnité de 10% du montant de la valeur hors TVA de la commande.
La survenance de tout événement, tels que notamment, toutes interruptions de production, rupture de stocks, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerre, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout événement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel événement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.
Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de soixante jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues de l’acheteur a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, tant par le vendeur que par ses filiales ou société sœurs.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur.
À tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données est l’administrateur délégué du vendeur.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’un des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interpreté comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute communication ou notification entre partie sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son siège social et pour l’acheteur, à son siège social ou domicile.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles, sauf si l’acheteur agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1°, 2° ou 4° du Code judiciaire.
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